Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANPACK
Numéro de dépôt :
1538349
Date de dépôt :
27/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1999
Présentation de la marque FRANPACK
Déposée le 27 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) POLYPACK INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYPACK INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208211 - Publication au BOPI 1996-10-24